COVID-19

COVID-19

LE CABINET ET LE DECONFINEMENT

10/05/2020

IMPORTANT – PRATIQUES DU CABINET PENDANT LE DECONFINEMENT Afin de s’associer à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Cabinet maintiendra des process de sécurité sanitaire pendant toute la durée du déconfinement. Les rendez-vous téléphoniques ou par visio seront privilégiés ; vous serez invité-e lors de la prise de rendez-vous à indiquer votre choix de […]

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COVID-19 – FERMETURE DES TRIBUNAUX SAUF CONTENTIEUX ESSENTIELS

21/04/2020

Pendant la période de confinement, l’activité des tribunaux est réduite aux contentieux essentiels. Les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse sont maintenus. Cela concerne : – Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ; – Les audiences […]

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Pendant le COVID-19 : Pensez à la médiation – Mode alternatif de résolution des conflits

21/04/2020

En cette période de pandémie, la plupart des tribunaux n’ont aucune activité, seuls les contentieux essentiels étant traités. Cependant, vous pouvez vous retrouver dans une situation conflictuelle n’entrant pas dans ces contentieux essentiels. Les difficultés peuvent concerner : – le droit de visite et d’hébergement de vos enfants – votre conjoint sans que cela ne […]

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