Lisez votre bail afin de voir si une clause du bail prévoit la révision du loyer à l’initiative du bailleur une fois par an, à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat.

Si une telle clause est absente de votre bail, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

Comment contrôler la révision opérée par votre bailleur

L’augmentation ne peut pas être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié, chaque trimestre, par l’INSEE et au Journal officiel.

L’indice de référence figure normalement dans le  bail. Sinon, c’est le dernier indice publié à la date de sa signature qui est pris en compte.

La révision annuelle se calcule selon la méthode suivante :

loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision / IRL applicable à la dernière date de révision (IRL de l’année n-1)

Quand la révision est-elle possible ?

Le bailleur dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue, pour faire la demande de révision du loyer. Celle-ci prendra effet au jour de sa demande ; elle n’est donc pas rétroactive.

Passé le délai d’un an, la révision du loyer pour l’année écoulée n’est plus possible.

Mon bailleur peut-il majorer mon loyer ?

Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail si et seulement si le propriétaire et le locataire ont convenu ensemble de travaux d’amélioration que le propriétaire fera exécuter à ses frais.

Dans ce cas, une clause du bail (ou un avenant) doit déterminer le montant de la majoration applicable après l’achèvement des travaux.

Modalités de réclamation de la différence de loyer

Si le bailleur a exprimé sa volonté de réviser le loyer dans le délai, le locataire est tenu de payer le loyer recalculé. En cas de refus, le bailleur dispose d’une année, à compter de la date de révision, pour saisir le Tribunal d’Instance en vue de réclamer les sommes dues.